Les CGV ci-après s’appliquent à la vente des différentes prestations délivrées par « Le Japonais facile ».

 Le Site lejaponaisfacile.com a pour objet la vente en ligne de forfaits incluant un nombre d’heure pour une formation en japonais, ainsi que des services de voyage.

 Chaque formation peut se dérouler au domicile du prestaire ou par visio-conférence, cette option couvre la France Métropolitaine, les Dom-Tom et  le Japon.

 Les principaux termes utilisés

Prestataire de service : Beck Jérémy

Utilisateur : L’ensemble des clients qui utilisent les services proposés sur le site web

• Article 1 : objet et destination des présentes CGV

Ces conditions générales de ventes ont pour objet de donner un cadre à la relation commerciale entre M. BECK Jérémy et le client.

Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d’autres circuits de commercialisation de ces prestations.

Elles sont disponibles de manière facilement accessible et visible sur le Site Internet et sont reconnues comme acceptées par tout utilisateur qui passe une commande par l’intermédiaire du Site Graines d’Ici.

L’ensemble des transactions enregistrées sur le Site servent à justifier les engagements réciproques.

Le Site Internet s’adresse aux personnes qui souhaitent être formées en japonais, et/ou veulent bénéficier d’une assistance pour voyager au Japon, et d’autres divers produits, dans la zone géographique définie plus haut dans ces CGV.

Ces CGV pourront être modifiées si besoin, étant entendu que les modifications de ces Conditions Générales seront opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne pourront s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.

La validation de la commande de services par l’utilisateur vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

• Article 2 : modalités d’achat

Commander en ligne :

La création d’un compte client est gratuit et obligatoire pour utiliser les services du Site lejaponaisfacile.com

Cette création sera proposée à la première commande L’utilisateur doit remplir tous les champs obligatoires, à défaut l’inscription ne pourra être complétée.

Les utilisateurs garantissent et déclarent sur l’honneur que toutes les informations communiquées sur le site, notamment lors de leur inscription, sont exactes et conformes. Ils s’engagent à mettre à jour les informations personnelles à partir de la page dédiée à ces dernières et disponible dans leur compte.

Tout utilisateur enregistré dispose d’un identifiant et d’un mot de passe. Ces derniers sont strictement personnels et confidentiels et ne devront en aucun cas faire l’objet d’une communication à des tiers sous peine de suppression du compte de l’utilisateur enregistré contrevenant. Chaque utilisateur enregistré est personnellement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et mot de passe. M.BECK Jérémy ne sera en aucun cas tenu pour responsable de l’usurpation d’identité d’un utilisateur. Si un utilisateur suspecte une fraude à n’importe quel moment, il devra contacter M. BECK Jérémy dans les plus brefs délais, afin que celui-ci puisse prendre les mesures nécessaires et régulariser la situation.

Une fois les critères du compte utilisateur définis, il sera possible de procéder à la réservation des cours de japonais.

Les formules proposées sont susceptibles d’évoluer selon les objectifs du client. https://lejaponaisfacile.com/shop

• Réserver sa formation :

 À tout moment l’utilisateur dispose de l’information du contenu de la formation dans son panier.

Lorsqu’il valide son panier, un récapitulatif de sa commande s’affiche, qu’il peut compléter ou confirmer.

Une date et un horaire de réservation pour une première séance de cours seront alors proposés à l’utilisateur ; selon les disponibilités qui apparaissent. Les formations se déroulent du lundi au vendredi de 9h à 20h et le samedi de 9h à 14h.

Une fois cette commande validée l’utilisateur pourra choisir un mode de règlement soit directement en ligne, par CB

Le règlement en espèce n’est pas accepté.

Modification de la commande :

 L’Utilisateur une fois la commande validée, n’a pas la possibilité de modifier celle-ci.

En cas d’erreur il pourra joindre M.BECK Jérémy  dont le numéro de téléphone est affiché sur le Site ou le contacter par mail.

L’Utilisateur devra veiller à l’exactitude de ses coordonnées. En cas d’erreur, il ne pourra engager la responsabilité de M.BECK Jérémy.

• Article 3 : Tarification et facturation

Politique de prix :

 Les prix que l’Utilisateur réglera pour chaque offre sont ceux affichés sur le Site, avec toutefois des conditions particulières liées aux divers « codes promo » et autres actes de promotions et  de parrainage.

En aucun cas, un utilisateur ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la vente.

L’ensemble des prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises et incluant la TVA.

Toute commande traitée entraînera la création d’une facture dont la copie sera transmise à l’utilisateur via un mail de confirmation de commande mentionnant les points suivants :

Montant de la TVA, Montant TTC,

Libellé de l’offre Nom du Client,

La passation d’une commande constitue la conclusion d’un contrat de vente à distance entre le japonaisfacile.com et le client.

• Article 4 : Conditions de paiement

Toutes les ventes effectuées sur le Site répondent à des règles strictes en matière de règlement.

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par M.BECK Jérémy

Toutes les prestations sont payables en ligne, sur le site www.lejaponaisfacile.com, via la plateforme Stripe, par Paypal, CB, espèces directement par versement bancaire sur le compte “ Boursorama Bank”

Le paiement doit être effectué avant toute prestation

• Article 5 : délai de rétractation

Conformément aux dispositions édictées par l’article L121-21 du code de la consommation, le consommateur en ligne dispose d’un délai de rétractation de 14 jours. . Le cas échéant la somme totale de l’achat sera rétrocédée.

• Article 6 : collecte et traitement des données

Les informations relatives à la collecte et le traitement des données personnelles sont disponibles sur la page “politique de confidentialité”.

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés à l’utilisateur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

L’Utilisateur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations personnelles le concernant.

• Article 7 : Propriété intellectuelle

Le contenu du Site lejaponaisfacile.com est la propriété de M. BECK Jérémy et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

L’utilisateur s’interdit donc toute reproduction ou exploitation ou reprise des dessins, photos et images du Site, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du Prestataire qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

• Article 8 : Litiges

Une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée au Tribunal Judiciaire de Nantes, nonobstant, pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

• Article 9 : Acceptation du client

Le fait de commander sur le Site vaut acceptation sans réserve de manière pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et d’utilisation, ce qui est expressément reconnu par l’utilisateur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à Graines d’ici.

Le consommateur reconnait avoir eu connaissance des informations et renseignements prévus aux articles L.111-1 à L.111-7 du code de la consommation, et notamment :

–  les caractéristiques essentielles des prestations ;

–  le prix des prestations ;

–  la date ou le délai auquel M.BECK Jérémy s’engage à fournir le service ;

–  les informations relatives à l’identité de M.BECK Jérémy (coordonnées postales, téléphoniques, électroniques) ;

–  les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;

–  la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;

–  les informations relatives au droit de rétractation (délai, modalités d’exercice).

• Article 10 : Responsabilités

M.BECK Jérémy ne peut en aucun cas être tenu responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du site internet et bien qu’elle mette en œuvre tous ses moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment.

En outre, M.BECK Jérémy se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le site

indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.

• Article 11 : Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM- MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site: https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM-MEDIATION-CONSOMMATION – 23, rue Terrenoire – 42100 SAINT ETIENNE.

• Article 12 – Nous contacter

Responsable de la publication : Jérémy Beck et Valentin Chauvin – contact@lejaponaisfacile.com

Responsable des ventes : Jérémy BECK :

mail - jbeck@lejaponaisfacile.com

Téléphone : (+33)0669143722